Gagner quelques euros au poker ou à un jeu de grattage est parfaitement anodin. En revanche, en gagner plusieurs milliers lors d’un tournoi, remporter la tirelire du PMU ou avoir ses 6 numéros au Loto soulève la question de la fiscalité : vous faudra-t-il déclarer ces gains dans votre prochaine déclaration ?
Kelbet vous propose un point sur les conditions fiscales auxquelles vos gains aux jeux d’argent sont imposables.
Impôts Loto : le gros lot pour le fisc
Cette taxe que l’on oublie tous
Qu’il s’agisse du Loto ou de l’Euromillions, on entend fréquemment que l’argent gagné à un jeu de hasard n’est pas imposable. Bien que cette idée soit très répandue et globalement vraie, on oublie souvent la CRDS, Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (créée en 1996 dans le but de combler le déficit de la Sécu), à 0,5% valant pour tous les types de revenus y compris une jolie cagnotte.
Par exemple, si vous gagnez 20 millions d’euros grâce aux nouvelles grilles du Loto, sachez que vous devrez obligatoirement en reverser 100 000 au fisc lors de votre prochaine déclaration (mais pas non plus de quoi entamer votre joie !).
Par contre, la taxe sur les très hauts revenus (3% entre 250 000 et 500 000€, 4% au-delà de 500 000€) ne s’applique pas, puisque les gains au Loto s’inscrivent parmi les revenus non imposables et sont donc exonérés.
Gains au Loto et ISF
Le cas de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est plus subtil :
- l’ISF se déclare avant le 30 septembre et regarde la situation au 1er janvier. Cela signifie concrètement qu’en gagnant à partir de septembre, le temps de toucher les gains, vous serez épargné pour cette première année
- En revanche, il vous faudra le payer l’année suivante en fonction de ce barème :
Si vous avez toujours vos 20 millions, il vous faudra donc payer 300 000€.
Bon à savoir : entrent en compte dans le calcul de l’ISF notamment :
- les biens immobiliers
- les placements financiers, contrats d’assurance-vie, …
- les liquidités : espèces, comptes courants, livrets de caisse d’épargne…
- les automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme
- les bijoux et les métaux précieux
Fisc et vie de gagnant
Les revenus liés aux gains ne sont pas exonérés, et c’est surtout ici que l’Etat touche le gros lot. Par exemple, en plaçant l’intégralité de 20 millions de gains à un taux de 3,4% (une moyenne pour une assurance vie), vous obtiendrez 680 000€ de revenus sur 1 an. En plus de l’ISF, vous devrez donc payer les impôts sur le revenu correspondants, soit environ 295 000€ si vous êtes célibataire et sans enfants.
Avec seulement l’ISF et les impôts sur le revenu, vous aurez donc déjà versé à peu près 600 000€ sur les 680 000 gagnés : vous avez tout intérêt à faire des placements plus avantageux !
Ce calcul simplifié doit au moins montrer une chose aux heureux gagnants : pour ne pas tout perdre progressivement à cause d’un changement de train de vie, de la fiscalité et de placements ne permettant pas de couvrir ces frais (être riche coûte très cher !), il est très important d’acheter les services d’un conseiller en gestion de patrimoine dès le départ.
Cet investissement est des plus rentables et évite la situation de bien des gagnants : 2 ans plus tard, ils n’ont plus que quelques biens achetés durant les premiers mois fastes et des souvenirs et remords à ruminer en retournant à l’usine…
Imposition des gains au poker
Poker : le dilemme légal
La législation sur l’imposition des gains au poker reste à ce jour encore assez floue. Ceci est lié à l’ambiguïté même du statut du jeu :
- jeu de hasard imposable de la même manière que le Loto ou jeu d’adresse à fiscaliser comme n’importe quelle activité professionnelle ?
- à partir de quand devient-on un joueur professionnel et comment définir précisément ce statut ?
La jurisprudence Petit, du nom d’un des premiers joueurs touchés par le redressement fiscal, affirme qu’il ne s’agit pas seulement un jeu de pur hasard et que sa pratique régulière en fait même un jeu d’adresse impliquant des stratégies pour devenir gagnant.
En outre, la constitution de Team Pros, le développement du coaching pour la préparation mentale et la multiplication de fiches de stratégie ne font que conforter l’administration dans cette idée, alors même que cette volonté de professionnaliser cette activité n’est pas favorable au portefeuille des joueurs.
Fin septembre 2012, le statut de joueur de bridge (imposé au titre de bénéfices non commerciaux définis par l’article 92 du Code général des impôts) a été transposé sur celui de joueur de poker. Cela ne suffit pourtant guère à clarifier certains points.
Par exemple, un pro gagne certes des tournois, mais il a :
- dépensé des buy-in
- payé son transport
- eu des frais d’hôtel
- et parfois pratiqué des deals en table finale
- sans parler des années où il a été déficitaire…
Pourtant, les calculs pour la déclaration de revenus ne tiennent pas nécessairement compte de tous ces frais qu’il semblerait logique de déduire des gains. Autant dire que tenir une sérieuse comptabilité est de grande importance pour un professionnel.
Quand devient-on imposable ?
Le cas d’Alexia Portal permet de se faire une vague idée du moment où le joueur est susceptible de devoir payer des impôts. Cette actrice a joué la carte de la transparence en tenant une comptabilité rigoureuse qui a démontré que ses gains (essentiellement 70 000€ obtenus en 2010) ne dépassaient guère les autres revenus de son foyer fiscal et qu’elle n’a joué qu’une vingtaine de jours dans l’année. Elle fut ainsi épargnée pour cette fois…
Il est possible d’en déduire que vous êtes susceptible d’être imposé si :
- vos gains nets constituent la principale source de revenus de votre foyer fiscal
- le poker a été votre principale activité dans l’année en nombre de jours
Si vous êtes dans cette situation, nous ne saurions trop vous recommander de tenir une comptabilité et d’être consensuel en attendant une future législation claire. N’oubliez pas non plus que ce flou ne vous dispense pas de payer l’ISF si vos gains ont été très importants.
Nous vous déconseillons de choisir la voie facile qui consiste à ne rien déclarer : plus lourd sera le redressement lorsque, après avoir écumé les bankrolls des stars, le fisc se penchera sur la vôtre…
Imposition des gains aux paris sportifs et turf
Si vous venez de toucher une jolie somme grâce à votre offre de bienvenue chez Betclic ou PMU, pas d’inquiétudes : vous n’allez pas être taxé pour quelques centaines d’euros !
En revanche, un gagnant au Quinté + peut vite se retrouver millionnaire, de même qu’un parieur ayant misé gros sur un beau combiné peut remporter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cependant, il n’existe pas d’imposition des gains au turf ou aux paris sportifs spécifique.
Contrairement au poker, ces jeux sont considérés comme de pur hasard en dépit de réelles qualités de pronostiqueurs de quelques gagnants réguliers. L’issue d’une rencontre sportive ou d’une course de chevaux semble en effet trop aléatoire et il paraît contre-intuitif, à l’inverse, de ranger ces jeux parmi ceux d’adresse ou de stratégie.
En revanche, la CRDS et le cas échant l’ISF s’appliquent exactement comme dans le cas du Loto. Notez enfin que la possession de chevaux de course est incluse dans l’ISF : les turfistes qui auraient pensé réaliser leur rêve en acquérant quelques pur-sangs doivent y réfléchir à 2 fois !
