Quelles sont les obligations des contenus et de données d’un compte joueur de paris sportifs ou poker pour un opérateur de jeu à licence en France ?
Le compte joueur se doit de retracer :
- les données personnelles du joueur : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale du domicile et, le cas échéant, adresse de courrier électronique ;
- l’identifiant permettant au joueur d’accéder à son compte ;
- la date la plus récente à laquelle le joueur a accepté les clauses du règlement portant conditions générales de l’offre de jeux et de paris ;
- les références du compte de paiement du joueur ;
- la date de création du compte ;
- les montants retenus par le joueur ;
- le solde des avoirs du joueur, en distinguant les sommes versées par le joueur, les sommes versées par l’opérateur sous forme de gains, y compris les abondements de gains, et les sommes versées par ce dernier à titre d’offre promotionnelle et pouvant être misées par le joueur ;
- l’historique, sur un an, des mises, des gains et des pertes du joueur, pour chaque course hippique, compétition sportive ou partie de jeux de cercle ;
- l’historique, sur un an, des offres promotionnelles attribuées par l’opérateur sous quelque forme que ce soit, y compris les lots en nature ;
- l’historique, sur un an, du déroulement des parties de jeux de cercle auxquelles le joueur a participé ;
- l’historique, sur un an, des mouvements financiers affectant le compte.
Les montants figurants dans le compte joueur sont exprimés en euros. Les opérations de conversion de devises effectuées, le cas échéant, par l’opérateur pour le compte du joueur donnent lieu à une information de ce dernier sur le taux de change applicable, préalablement à l’engagement du jeu ou du pari donnant lieu à cette conversion.
Enfin, avant chaque pari, le bookmaker devra informer son client du montant total restant sur son compte, afin que celui-ci mise en tout état de conscience.
Notez que la loi vaut également pour les sites de turf en ligne, même si votre but n’est pas forcément d’y jouer de l’argent (certains s’inscrivent uniquement, par exemple, pour visionner depuis chez eux les courses du PMU en direct).
