C’est désormais officiel depuis quelques temps, les jeux d’argent en ligne sont ouverts à la concurrence. Depuis longtemps dans les starting-blocks, plusieurs sites de paris ont obtenu une autorisation de l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Kelbet vous donne quelques clefs pour comprendre le nouveau paysage du monde des paris en ligne qui se dessine. Vous pouvez aussi consulter directement notre liste de sites de paris avec license.
1/Les Changements pour les Joueurs
2/Les Bookmakers avec Licence
3/Le Role de l’ARJEL
Jusqu’à présent, les joueurs français ne se privaient pas de miser sur la Toile. Ils pouvaient soit parier en toute légalité sur les sites de La Française des jeux (ParionsWeb) ou du PMU, soit se rendre sur les sites de grands groupes européens de manière illicite. La plupart des opérateurs de jeux en ligne leur donnait la possibilité de jouer depuis la France tout en affichant un avertissement (discret) sur le caractère illicite de ce type de paris. Mais cette menace n’a guère freiné leurs ardeurs : 5% des Français auraient misé dans le passé sur des sites hébergés à l’étranger, et donc à l’époque sans statut légal en France, comme Bwin ou Unibet, enregistrés à Malte ou Gibraltar et sur lesquelles le fisc français n’avait pas de prise.
La nouvelle loi a donc permi aux joueurs ne plus se sentir dans l’illégalité en pariant sur les sites en ligne. Plusieurs sites sans licence ont même pris les devant et refusent les joueurs de France (Betfair par exemple). L’objectif est d’en « labelliser » une cinquantaine, en garantissant notamment la sécurité absolue des transactions. En revanche, il est tout à fait possible de parier depuis l’étranger sur un site légal en France, pour autant que l’on soit majeur et résident français.
Ce qui change pour les joueurs
Pas grand-chose en réalité, les parieurs n’étant toujours pas taxés sur leurs gains. Par contre, pour jouer sur les sites autorisés, il faut passer par plusieurs procédures obligatoires, notamment une vérification d’identité, à la manière de ce qui se pratique dans les casinos.
À l’inscription, le joueur a un mois pour transmettre au site une photocopie d’une pièce d’identité et un RIB. Une procédure un peu fastidieuse, destinée à vérifier l’âge du joueur et sa non-inscription sur la liste noire des casinos. Le site doit également vérifier l’adresse physique de l’internaute en lui transmettant par voie postale son code d’identification. À défaut, aucun reversement de gains ne pourra être effectué et l’argent du joueur sera bloqué.
Autre changement, le texte plafonne à 85% le taux de retour des mises aux joueurs. Ailleurs en Europe, 90 à 95% des mises sont redistribuées.
Un des objectifs prioritaire de la nouvelle législation est d’encadrer et de maîtriser l’addiction des parieurs. Le débat avait fait rage lors de l’apparition, illégale, du pari en ligne. Or, selon les estimations, le nombre de joueurs en ligne devrait quadrupler avec la libéralisation. Un numéro vert obligatoire est donc présent sur les sites et des options d’auto-limitation ou d’auto-exclusion sont disponibles comme c’est déjà le cas sur Betclic. À noter que ces dernières mesures existaient déjà sur un bon nombre de sites de jeux en ligne.
Un système d’attribution de licence française a donc été mis en place afin de surveiller et contrôler les différents opérateurs de paris sportifs en ligne.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, les licences françaises ont été attribuées à certains opérateurs, vous pouvez consulter notre liste exhaustive des sites de paris autorisé en France.
On notera que les historiques PMU et Française des Jeux (ParionsWeb) ne manquent pas à l’appel et ont d’ailleurs profité de leur monopole passé pour se tailler une part du gâteau avant l’arrivée officielle de nouveaux, en multipliant les partenairiats publicitaires, notamment avec les médias. Les deuxièmes à tirer leur épingle du jeu seont probablement les deux principaux sites de paris en ligne illégaux dans le passé : Bwin et Betclic. Ceux-ci ont réussi à se faire connaître du grand public malgré les interdictions, en s’affichant sur les maillots du Real Madrid ou de l’Olympique Lyonnais par exemple ou en apparaissant dans les clips de la chanteuse Lady Gaga.
Si vous voulez en savoir plus sur les bookmakers autorisés, n’hésitez pas à vous rendre sur notre article sur les Bookmakers autorisés.
Autoriser certains sites, en refuser certains, voir en bloquer ; c’est l’ARJEL qui s’en charge. L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, est destinée à évaluer et autoriser les sites de paris en ligne. Elle peut interdire ses sites d’opérer en France ou, pour ceux ayant un licence, obliger leurs clients à avoir un compte bancaire en France. Elle a aussi le pouvoir de demander le blocage les comptes des joueurs, le plafonnement des mises ou même le tracage des transactions bancaires. Les détenteurs de sites illégaux opérant de façon manifeste en France seront passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
En échange d’un agrément délivré par l’ARJEL, chaque opérateur devra respecter les règles de la nouvelle législation puis verser un pourcentage des mises à l’Etat.
Bien que serré, l’objectif premier du gouvernement pourrait être tenu: la libéralisation des paris en ligne effective avant le début de la Coupe du Monde en Afrique du Sud.
